Mandat d'Inforoute sur la protection de la confidentialité
Le mandat d'Inforoute Santé du Canada (Inforoute) relatif à la confidentialité est d'intégrer la protection des renseignements personnels sur la santé dans ses activités conformément aux lois et aux principes applicables au Canada en matière de protection des renseignements personnels.
Les provinces et les territoires ont la responsabilité, sur leur territoire respectif, de la prestation des soins de santé, de la législation sur la protection des renseignements personnels et des solutions de dossiers de santé électroniques (DSE). À ce jour, les administrations publiques en sont à divers stades dans l'élaboration et la mise en application des lois et des politiques sur les systèmes d'information qui régiront le réseau des dossiers de santé électroniques de leur territoire.
Réalisation du mandat d'Inforoute sur la protection de la confidentialité
L'architecture de solutions de dossier de santé électronique (SDSE) comprend une composante sur la confidentialité et la sécurité.
Inforoute exige que tous les projets qu'elle finance et qui comportent des renseignements personnels sur la santé fassent l'objet d'une EFVP.
En outre, Inforoute travaille en étroite collaboration avec les provinces et territoires pour s'assurer que les principes de confidentialité sont intégrés au DSE interopérable (DSEi) ainsi que déterminer et mettre à profit les meilleures pratiques afin de les réutiliser à l'échelle nationale. Le Forum sur la confidentialité, établi en 2007 et parrainé par Inforoute, est constitué de représentants de chaque ministère de la Santé et de chaque organisme de surveillance de la protection des renseignements personnels, à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Le Forum offre à ses membres un mécanisme d'échange et de mise à profit de leurs connaissances et de leur expérience en matière de protection des renseignements personnels dans le développement de projets liés au DSE interopérable.
Inforoute parraine également le Groupe de protection des renseignements personnels sur la santé (PRPS). Constitué en 2008, ce groupe formé exclusivement de représentants des ministères de la Santé concentre son attention sur les approches communes face aux enjeux relatifs à la gouvernance de l'information lorsqu'ils ont trait à la protection des renseignements personnels dans les systèmes électroniques d'information sur la santé.
Les Services de certification d’Inforoute passent en revue les solutions de DSE pour déterminer si les produits sont conformes aux critères d’évaluation. La confidentialité et la sécurité sont des éléments clés de la certification.
Personnes-ressources chargées de la confidentialité
Le stratège principal, Protection des renseignements personnels, et le directeur principal, Confidentialité et sécurité, sont chargés de la confidentialité chez Inforoute Santé du Canada. Le stratège principal, Protection des renseignements personnels, veille à la réalisation de l'engagement d'Inforoute de s'occuper des questions de confidentialité dans le DSEi; il communique notre position en la matière aux intervenants externes et il traite les questions de confidentialité de nature organisationnelle.
Le directeur principal, Confidentialité et sécurité, voit à l'élaboration et à l'adoption des normes relatives aux composantes de confidentialité et de sécurité interopérables, en conformité avec l'architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité, dans le cadre des investissements d'Inforoute. Ce rôle est actuellement assumé par le directeur principal, Mise en œuvre, Solutions – Produits et services.
Pour plus d'informations concernant le mandat d'Inforoute sur la protection de la confidentialité, veuillez écrire à :
Stratège principale, Protection des renseignements personnels
Inforoute Santé du Canada
1000, rue Sherbrooke Ouest
Montréal (Québec)
H3A 3G4
privacy@infoway-inforoute.ca
Si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à la mise en œuvre des dossiers de santé électroniques, communiquez avec votre ministère de la Santé.
Pour plus d’informations :
Pour de plus amples renseignements sur la confidentialité et les dossiers de santé électroniques, lisez notre FAQ.
Principales ressources sur la confidentialité
- SDSE
L'Architecture SDSE est un cadre technologique permettant l'échange sécurisé et approprié des renseignements sur la santé partout au Canada. - Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité pour le DSE
Cette architecture définit les exigences en matière de protection de la confidentialité et de sécurité pour un DSE interopérable, fondées sur les exigences légales et réglementaires actuelles ainsi que sur des normes et des pratiques exemplaires. - Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour les solutions de DSE du Canada
Consultez notre EFVP pour les SDSE, une des initiatives d'Inforoute visant à assurer la prise en compte de la protection de la confidentialité dans le développement de l'architecture conceptuelle de SDSE. - Livre blanc sur la gouvernance de l'information dans le dossier de santé électronique interopérable (DSEi)
Ce document vise à contribuer à la compréhension des thèmes touchant la gouvernance de l'information dans le contexte du DSE interopérable. - Sondage sur les renseignements de santé électroniques et la protection de la vie privée – EKOS, 2007
L’attitude des Canadiens à l’égard de l’information électronique sur la santé et la protection de leurs renseignements personnels.