Politique sur la confidentialité relative au site Web
Inforoute Santé du Canada (« Inforoute », « nous », « notre ») s'est engagée à préserver et à protéger votre droit à la protection de vos renseignements personnels. À cette fin, nous voulons que vous sachiez exactement comment nous traitons l'information dont nous disposons après que vous nous l'ayez confiée. La présente politique établit les procédures que nous observons aux fins de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation et de la gestion des renseignements personnels que nous obtenons par l'entremise de nos sites Web situés à www.infoway-inforoute.ca ainsi qu'à l'adresse savoir.infoway-inforoute.ca (collectivement, les « sites Web »).
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Nous recueillons les renseignements personnels lorsque vous vous inscrivez pour avoir accès à certaines sections de nos sites Web, vous vous abonnez à nos bulletins ou autres publications d'information, vous participez à des forums de discussion en ligne ou à d'autres activités interactives, vous répondez à des sondages ou à des questionnaires, ou lorsque vous nous faites parvenir un courriel contenant une demande de renseignements ou des commentaires ou une suggestion.
Lorsque vous vous inscrivez pour avoir accès à des sections sécurisées de nos sites Web ou pour recevoir nos communications électroniques, il se peut que nous conservions vos nom et adresse postale ou de courriel. Il se peut également qu'il vous soit demandé des renseignements sur votre profession, par exemple, pour nous aider à communiquer plus efficacement. Lors de telles opérations, il arrive également que vous nous fournissiez un mot de passe ou un nom d'utilisateur (ou que le système vous en attribue un).
Nous conservons aussi vos réponses aux questions de nos sondages en ligne, les textes envoyés à nos forums et babillards électroniques, et tous les autres commentaires et suggestions que vous nous faites parvenir.
De plus, il arrive que nous recueillions automatiquement toute information anonyme d'ordre général se rapportant à l'utilisation de nos sites Web, tels que la date et l'heure à laquelle vous les avez consultés et les pages auxquelles vous avez accédé, et que nous conservions l'information relative aux fichiers cachés créés par votre fureteur, et ce, afin d'identifier votre ordinateur et de disposer d'un registre de vos visites sur nos sites Web. La technologie utilisée à cette fin est fournie par le fureteur Internet que vous utilisez et peut être désactivée en réglant les préférences de votre logiciel de navigation à l'avenant (ce qui précède est collectivement désigné par l'expression « données d'utilisation »). Si vous désactivez vos fichiers cachés, vous ne pourrez peut-être plus accéder à certaines sections de nos sites Web, ni utiliser certains éléments de leur contenu.
À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels
Les renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour accéder à nos sites Web ou vous vous abonnez à nos bulletins, servent à vous identifier et à vous permettre d'accéder aux sections des sites Web qui vous intéressent et/ou à vous faire parvenir les publications demandées.
Nos utilisons des données globales et anonymisées provenant de sondages et de commentaires reçus, qui nous permettent de surveiller et d'améliorer l'utilisation des sites Web ainsi que leurs caractéristiques, et nous les utilisons aussi à toute autre fin utile au regard de ces sondages et demandes d'opinion.
Nous nous servons des données d'utilisation pour mieux comprendre de quelle façon nos sites Web sont utilisés (pages et sections les plus populaires, principales périodes de fréquentation, etc.). Cela nous permet de fournir des services personnalisés et d'améliorer la planification des améliorations futures afin de mieux répondre aux besoins de nos visiteurs.
À quelles conditions vos renseignements personnels sont-ils divulgués à des tiers?
Sauf tel qu'expressément établi dans la présente politique, vos renseignements personnels ne seront pas vendus, ni transférés ni autrement divulgués à un tiers sans votre consentement.
Nous devons communiquer vos renseignements personnels lorsqu'un mandat de perquisition ou une ordonnance ou toute autre demande légalement valide nous est présenté à l'appui de la demande visant ces renseignements, ou qu'un organisme d'enquête nous demande de lui fournir de tels renseignements parce que vous avez enfreint les dispositions d'une entente ou d'une loi, ou que vous avez manqué à toute autre obligation légale.
Comment préservons-nous la sécurité de vos renseignements personnels?
Nous conserverons vos renseignements personnels de manière sécuritaire pour les protéger contre tout accès, utilisation, reproduction, modification ou divulgation non autorisés. Nous nous assurerons de la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis. Nous les conserverons seulement durant la période de temps nécessaire ou tel que cela sera justifié au regard des fins susmentionnées, ou si la loi l'exige.
Liens vers des sites Web de tiers
On retrouve parfois sur nos sites Web des liens vers d'autres sites, lesquels sont assujettis à des politiques qui leur sont propres. Nous n'avons aucun droit de regard sur les activités de ces sites. Nous n'avons, par conséquent, aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant aux procédures que ces derniers emploient pour recueillir, exploiter, divulguer ou traiter de quelque façon que ce soit les renseignements personnels que vous leur fournissez.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique sera mise à jour périodiquement afin de tenir compte de l'évolution de nos pratiques relatives aux renseignements personnels. Vos renseignements personnels seront traités conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte.
Pour communiquer avec nous?
Si vous ne souhaitez plus que vos renseignements personnels soient conservés, utilisés ou divulgués, ou si vous voulez annuler votre inscription ou abonnement, rectifier les renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet ou demander des précisions ou faire des commentaires à propos de la présente politique, veuillez nous faire parvenir un courriel à privacy@infoway-inforoute.ca ou nous écrire à :
Chef de la protection des renseignements personnels
1000, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1200
Montréal (Québec) H3A 3G4
Mandat d'Inforoute sur la protection de la confidentialité
Le mandat d'Inforoute Santé du Canada relatif à la confidentialité est d'intégrer la protection des renseignements personnels sur la santé dans ses activités conformément aux lois et aux principes applicables au Canada en matière de confidentialité.
Les provinces et les territoires ont la responsabilité, sur leur territoire respectif, de la prestation des soins de santé, de la législation sur la protection des renseignements personnels et des solutions de dossiers de santé électroniques (DSE). À ce jour, les administrations publiques en sont à divers stades dans l'élaboration et la mise en application des lois et des politiques sur les systèmes d'information qui régiront le réseau des dossiers de santé électroniques de leur territoire.