Questions fréquemment posées au sujet de la certification
Q : En quoi consistent les Services de certification d'Inforoute
R : Le service de certification vise principalement à assurer que les produits offrent le niveau de confidentialité nécessaire à la protection des renseignements personnels sur la santé d'une personne, qu’ils permettent un accès sécurisé aux professionnels de la santé autorisés et qu’ils sont interopérables avec les principaux éléments des DSE qui sont mis en place par les provinces et les territoires du Canada.
Inforoute offre la certification pré-mise en œuvre pour les catégories de technologie suivantes :
- Application de santé grand public
- Imagerie diagnostique (ID)
- Plateforme de santé grand public
- Registre des clients
- Registre des prestateurs
- Registre de vaccination
- Système d'information sur les médicaments (SIM)
Q : Pourquoi devrais-je faire une demande de certification?
R : La certification d'Inforoute vous permet de démontrer la conformité de votre produit avec les normes pancanadiennes en matière de fonctionnalité, de confidentialité, de sécurité, d'interopérabilité et de gestion. Le sceau de certification est, pour les acheteurs potentiels de solutions technologiques de l'information sur la santé, un signe clair que les produits certifiés sont conformes à ces normes.
Q : Comment puis-je m'assurer que ma solution technologique de l'information sur la santé est susceptible de répondre aux critères de certification avant de m'impliquer dans le processus?
R : Tous les critères qui serviront à votre évaluation vous seront soumis avant que vous n’entriez dans le processus de certification. De plus, Inforoute vous fournira un encadrement pour vous aider à comprendre les critères d’auto-évaluation et répondra à toutes vos questions. Si vous décidez d'entamer le processus, on vous demandera alors d'effectuer une auto-évaluation qui fait partie intégrante du dossier de demande de certification d'Inforoute. Vous pouvez décider de ne pas poursuivre la démarche, sans frais ni pénalité, après avoir terminé l’auto-évaluation.
Inforoute a à cœur votre réussite et vous invite à soumettre votre dossier de demande, accompagné du paiement non remboursable des frais de certification, uniquement si vous êtes sûrs que votre produit répond en tous points aux critères établis. Prenez note qu'une conformité à 100 % est requise pour la certification.
Q : Quels sont les critères selon lesquels les solutions seront évaluées?
R : Les Services de certification sont notamment fondées sur les normes suivantes :
- Fonctionnalité – Exigences de sécurité et de confidentialité relatives au dossier de santé électronique d’Inforoute Santé du Canada.
- Confidentialité – Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité de l'infostructure du dossier de santé électronique (iDSE), Inforoute Santé du Canada; Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement du Canada; Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation – CAN-CSA-Q830-03.
- Sécurité : Architecture conceptuelle de confidentialité et de sécurité de l'iDSE, Inforoute Santé du Canada; International Organization for Standardization's Code of Practice for Information Security Management – ISO/IEC 17799:2005; National Institute of Standards and Technology's Recommended Security Controls for Federal Information Systems - NIST SP800-53; USA Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) Security Rule.
- Interopérabilité : Définitions des normes pancanadiennes et des profils de conformité pour l’imagerie diagnostique, l’information de laboratoire, l’information sur les médicaments, le dossier de santé partagé et l’information démographique.
- Gestion – The IT Governance Institute (CobiT) de l’Information Systems Audit and Control Association; Information Technology Infrastructure Library (ITIL).
Q : En quoi consiste le processus de certification?
R : Le processus de certification se fait en quatre étapes - demande, évaluation, certification et maintien.
Q : Il faut combien de temps pour certifier un produit?
R : Le processus de certification sera terminé dans une période de 90 jours suivant la réception du dossier de demande.
Q : Y a-t-il des frais?
R : Oui. Inforoute percevra des frais pour la certification, le renouvellement de la certification et la réévaluation des produits, et les frais seront fixés en fonction de la catégorie de certification.
Q : Est-ce qu’Inforoute publie les noms des fournisseurs qui font une demande de certification?
R : Le processus de certification est strictement confidentiel. Les noms des produits et/ou des fournisseurs ne sont pas rendus publics par Inforoute d’aucune manière, ni à aucun moment durant le processus. Des mesures de protection ont été prises de sorte que toute information reçue et utilisée au cours du processus de certification, y compris le nom du produit et du fournisseur, l'auto-évaluation et tout autre document à l'appui fourni au cours du processus, demeure strictement confidentielle. De plus, les membres de l’équipe d’évaluation de la certification sont tous liés par une entente de confidentialité. Inforoute ne publiera que les noms des produits qui auront reçu la certification.
Une fois le produit certifié, les détails concernant ce produit seront affichés sur le site Web d'Inforoute.
Q : Comment puis-je faire la démonstration et la promotion de mon produit certifié?
R : Tous les produits certifiés recevront le sceau de certification qui portera la marque d’Inforoute. Vous pourrez utiliser le sceau de certification sur tout le matériel de promotion et de commercialisation relié au produit certifié.
De plus, le nom du produit sera affiché sur le site Web d'Inforoute.
Q : Quels produits ont obtenu la certification d’Inforoute Santé du Canada?
R : Les Services de certification ont été lancés en février 2009. Le processus dure 90 jours à compter du moment où la demande est reçue (accompagnée de l'auto-évaluation). Les noms des produits qui obtiendront la certification seront inscrits sur notre site Web seulement lorsque le processus de certification sera terminé.
Q : Où puis-je trouver d'autres informations?
R : Vous recevrez une information plus détaillée une fois que vous vous serez inscrit sur le site Web d'Inforoute à www.infoway-inforoute.ca/certificationservices. De plus, vous pouvez soumettre vos questions en tout temps, directement à l’adresse certificationservices@infoway-inforoute.ca.